CGV.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction, à toute prestation de création de site web conclue entre Shawn Sanek, micro-entreprise (SIRET 10651204900011), ci-après « le Prestataire », et tout client, professionnel ou particulier, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Formules et tarifs

• · Essentiel — 350 € : site one-page sur-mesure, optimisé mobile, contact et bouton WhatsApp, SEO de base. Livraison indicative : 7 jours.
• · Standard — 800 € : jusqu'à 3 pages sur-mesure, conception sur-mesure, animations au scroll, design de marque (logo, couleurs), SEO complet. Livraison indicative : 10 à 14 jours.
• · Premium — 1 500 € : jusqu'à 6 pages sur-mesure, vidéo hero cinématique, réservation intégrée, micro-interactions sur-mesure, 30 jours de support technique post-lancement inclus (correction de bugs et anomalies affectant le fonctionnement du site — n'inclut pas l'ajout ou la modification de contenu). Livraison indicative : 3 à 4 semaines.

Les tarifs sont fixes et communiqués avant tout engagement. Toute demande du Client sortant du périmètre initialement défini (pages supplémentaires, fonctionnalités non prévues) fera l'objet d'un devis complémentaire soumis à validation avant réalisation.

Article 3 — Premier contact et devis

Un premier échange gratuit et sans engagement est proposé, en visioconférence ou en présentiel selon la localisation du Client et les disponibilités du Prestataire. À l'issue de cet échange, une offre écrite précisant la formule, le prix, le délai indicatif et le périmètre exact de la prestation est transmise au Client. Le projet ne démarre qu'après acceptation expresse de cette offre par le Client.

Article 4 — Modalités de paiement

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la validation de la commande, avant démarrage de la prestation. Le solde (70 %) est exigible à la livraison du site, avant transfert définitif des accès et mise en ligne publique. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de non-paiement de l'acompte ou du solde dans les délais convenus.

Article 5 — Fourniture des contenus par le Client

Le Client peut fournir ses propres textes et photographies, ou solliciter l'accompagnement du Prestataire pour leur création — cette prestation de rédaction de contenus est gratuite et incluse dans toutes les formules, quelle que soit celle choisie par le Client. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu (textes, photos, logo) qu'il fournit, et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers relative à ces contenus. Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le Client entraîne un report équivalent du délai de livraison, sans que cela constitue une faute du Prestataire.

Article 6 — Déroulement de la prestation et révisions

La prestation suit le processus en 4 phases décrit sur le site (écoute initiale, proposition sur-mesure, développement avec allers-retours, livraison et suivi). Chaque formule inclut jusqu'à 2 tours de révision sur la proposition initiale avant développement, puis des points d'étape réguliers durant le développement. Au-delà de ces 2 tours, ou pour des modifications substantielles remettant en cause des éléments déjà validés par le Client, des révisions supplémentaires pourront être facturées séparément, sur devis préalable.

Article 7 — Livraison, hébergement et propriété du site

Le site est développé et déployé via GitHub et Vercel, avec un nom de domaine au nom du Client (coût indicatif : environ 15 €/an, à la charge du Client). Deux options sont proposées à la livraison :

• · Remise intégrale : le code source, le projet Vercel et le nom de domaine sont transférés en totalité au Client, sans abonnement récurrent. Le Client devient alors seul responsable de la maintenance technique et du contenu du site.
• · Maintenance mensuelle : le Prestataire conserve l'accès au dépôt GitHub pour effectuer, à la place du Client, les modifications de contenu (textes, photos, prix, horaires, coordonnées) et la correction de bugs mineurs (élément qui ne s'affiche pas correctement, lien cassé, bouton inactif, formulaire défaillant, texte qui déborde sur mobile), moyennant un abonnement mensuel (15 € pour Essentiel, 20 € pour Standard, 25 € pour Premium), résiliable à tout moment sans préavis ni pénalité. Sont exclus de cet abonnement : les bugs majeurs (dysfonctionnement structurel, panne empêchant l'accès au site), le remplacement ou la réorganisation d'une section entière, ainsi que toute demande sortant de ce cadre (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité, refonte du design) — ces demandes font l'objet d'un devis complémentaire. Le projet Vercel et le nom de domaine restent, dans tous les cas, au nom du Client.

Le support technique de 30 jours inclus dans la formule Premium (Article 2) suit le même périmètre : bugs mineurs uniquement, à l'exclusion des bugs majeurs et de toute modification de contenu au-delà de la période de 30 jours.

Article 8 — Garantie et limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à livrer un site fonctionnel, conforme à l'offre acceptée par le Client, testé sur les principaux navigateurs et formats d'écran (ordinateur, mobile, tablette) au moment de la livraison. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• · des dysfonctionnements résultant d'une modification du site par le Client ou un tiers après livraison, en dehors du cadre de l'abonnement de maintenance ;
• · des pertes de données, interruptions de service ou dysfonctionnements imputables à l'hébergeur (Vercel) ou au registraire du nom de domaine ;
• · de l'indisponibilité ou de la suppression de contenus tiers intégrés au site sur demande du Client (widgets, scripts externes, API tierces) ;
• · des conséquences commerciales (perte de chiffre d'affaires, de clientèle) liées à l'utilisation du site.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, si elle était retenue, serait limitée au montant effectivement perçu pour la prestation concernée.

Article 9 — Cas de force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (maladie, incident technique majeur indépendant de sa volonté, panne généralisée des services tiers utilisés — GitHub, Vercel — etc.).

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation de l'offre pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, si le Client demande expressément le démarrage de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'achèvement de la prestation, conformément à l'article L.221-28 du même code. Cette demande expresse sera recueillie par écrit (email) avant tout démarrage anticipé. (Cette clause ne s'applique pas aux clients professionnels/entreprises, pour lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas.)

Article 11 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non résolu dans un délai de 15 jours après mise en demeure écrite restée infructueuse, l'autre partie pourra résilier la prestation. En cas de résiliation à l'initiative du Client sans faute du Prestataire, l'acompte versé reste acquis au Prestataire au titre du travail déjà engagé.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. (Pour les clients particuliers, conformément au Code de la consommation, un médiateur de la consommation pourra être saisi gratuitement — coordonnées à ajouter une fois choisi.)